SCI MMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 758 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 561 Che de la Chevrerie, 01150 Sainte-Julie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT MARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MMMA
INSEE- Dénomination
- SCI MMMA
- SIREN
- 529 758 955
- SIRET (siège)
- 529 758 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68529758955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 758 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 561 CHE DE LA CHEVRERIE, 01150, SAINTE-JULIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MMMA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'amènagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MMMA
INSEEÉtablissements de SCI MMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAINTE-JULIESiègeActif
529 758 955 00015 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MMMA
INPIComptes annuels de SCI MMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MMMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2010-10-28
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI MMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MMMA ?
Le numéro SIREN de SCI MMMA est 529 758 955. Le SIRET de son siège social est 529 758 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529758955.
Qui dirige SCI MMMA ?
SCI MMMA est dirigée par ALBERT MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MMMA ?
Le siège social de SCI MMMA est situé 561 Che de la Chevrerie, 01150 Sainte-Julie.
SCI MMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMMA.
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