SCI LOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 615 211, SCI LOPA est une SCI créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé Le Moulin de Fuveau, 84240 Ansouis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BELLAVIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOPA
INSEE- Dénomination
- SCI LOPA
- SIREN
- 513 615 211
- SIRET (siège)
- 513 615 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513615211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 615 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- LE MOULIN DE FUVEAU, 84240, ANSOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOPA
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOPA
INSEEÉtablissements de SCI LOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 ANSOUISSiègeActif
513 615 211 00010 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOPA
INPIComptes annuels de SCI LOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/10234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-02
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOPA ?
Le numéro SIREN de SCI LOPA est 513 615 211. Le SIRET de son siège social est 513 615 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513615211.
Qui dirige SCI LOPA ?
SCI LOPA est dirigée par DAVID BELLAVIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOPA ?
Le siège social de SCI LOPA est situé Le Moulin de Fuveau, 84240 Ansouis.
SCI LOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOPA.
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