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SCI LOQUES

Active
Siren444 497 853SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 497 853, SCI LOQUES est une SCI créée le 11 décembre 2002. Elle est domiciliée 17 rue de la Republique, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Philippe LOQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOQUES

Dénomination
SCI LOQUES
SIREN
444 497 853
SIRET (siège)
444 497 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39444497853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 497 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOQUES

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractére civil de la société.

Finances de SCI LOQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOQUES

PL

Philippe LOQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

FL

Florence LOQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Gabriel René LOQUES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2025 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    444 497 853 00010 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOQUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LOQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOQUES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOQUES Philippe, Christian, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARIANT Florence, Marie, Noëlle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LOQUES Jean-Gabriel René

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LOQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LOQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LOQUES est 444 497 853. Le SIRET de son siège social est 444 497 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444497853.

Qui dirige SCI LOQUES ?

SCI LOQUES est dirigée par Philippe LOQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOQUES ?

Le siège social de SCI LOQUES est situé 17 rue de la Republique, 83530 Saint Raphael.

SCI LOQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOQUES.

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