SCI LORAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 090 208, SCI LORAINE est une SCI créée le 16 janvier 1998. Elle est domiciliée RUE FARADAY Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FLOREMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LORAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LORAINE
- SIREN
- 415 090 208
- SIRET (siège)
- 415 090 208 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59415090208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 090 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- RUE FARADAY Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORAINE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis aliénation de ces immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de SCI LORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORAINE
INSEEÉtablissements de SCI LORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
415 090 208 00018 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORAINE
INPIComptes annuels de SCI LORAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORAINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23-12.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/07851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LORAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LORAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LORAINE est 415 090 208. Le SIRET de son siège social est 415 090 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59415090208.
Qui dirige SCI LORAINE ?
SCI LORAINE est dirigée par DOMINIQUE FLOREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LORAINE ?
Le siège social de SCI LORAINE est situé RUE FARADAY Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.
SCI LORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORAINE.
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