SCI LORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LORAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 283 569. Son siège social est situé 32 BD Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LEDERAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LORAN
INSEE- Dénomination
- SCI LORAN
- SIREN
- 401 283 569
- SIRET (siège)
- 401 283 569 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401283569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 283 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 32 BD Alsace Lorraine, 09100, Pamiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORAN
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LORAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
401 283 569 00028 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
401 283 569 00010 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LORAN ?
Le numéro SIREN de SCI LORAN est 401 283 569. Le SIRET de son siège social est 401 283 569 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401283569.
Qui dirige SCI LORAN ?
SCI LORAN est dirigée par PIERRE LEDERAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORAN ?
Le siège social de SCI LORAN est situé 32 BD Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.
SCI LORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORAN.
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