SCI LORIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 308 740, SCI LORIOL est une SCI créée le 12 juillet 1996. Son siège social est situé 308 Rte de Sanilhac Quartier Loriol, 30210 Collias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLLAND CROUZIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LORIOL
INSEE- Dénomination
- SCI LORIOL
- SIREN
- 408 308 740
- SIRET (siège)
- 408 308 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47408308740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 308 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 308 RTE DE SANILHAC QUARTIER LORIOL, 30210, COLLIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORIOL
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles en france ou a l'etranger
Finances de SCI LORIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORIOL
INSEEÉtablissements de SCI LORIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 COLLIASSiègeActif
408 308 740 00013 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORIOL
INPIComptes annuels de SCI LORIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORIOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00373
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01886
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00902
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.192
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00122
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00063
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 04-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-12.930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-40.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-44.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-41.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-40.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 92-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-45.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 90-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 88-43.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-10.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 86-70.222
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORIOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LORIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LORIOL ?
Le numéro SIREN de SCI LORIOL est 408 308 740. Le SIRET de son siège social est 408 308 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408308740.
Qui dirige SCI LORIOL ?
SCI LORIOL est dirigée par ROLLAND CROUZIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORIOL ?
Le siège social de SCI LORIOL est situé 308 Rte de Sanilhac Quartier Loriol, 30210 Collias.
SCI LORIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORIOL.
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