SCI LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LORRAINE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 403 818 578. Elle est domiciliée 16 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENEE JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LORRAINE
- SIREN
- 403 818 578
- SIRET (siège)
- 403 818 578 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403818578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 818 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 16 RUE ALSACE LORRAINE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORRAINE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
403 818 578 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
403 818 578 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LORRAINE
INPIComptes annuels de SCI LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-22.437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LORRAINE est 403 818 578. Le SIRET de son siège social est 403 818 578 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403818578.
Qui dirige SCI LORRAINE ?
SCI LORRAINE est dirigée par RENEE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LORRAINE ?
Le siège social de SCI LORRAINE est situé 16 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORRAINE.
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