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SCI LORRAINE

Active
Siren410 058 614SCI21200 BEAUNECréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LORRAINE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 058 614. Elle est domiciliée 59 rue de Lorraine Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PETIT-OBRECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LORRAINE

Dénomination
SCI LORRAINE
SIREN
410 058 614
SIRET (siège)
410 058 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29410058614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 058 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
59 RUE DE LORRAINE BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LORRAINE

LA GESTION, L'ACHAT, LA RESTAURATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LORRAINE

BP

BRIGITTE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

PP

PASCAL PETIT-OBRECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LORRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    410 058 614 00018 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LORRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LORRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LORRAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LORRAINE est 410 058 614. Le SIRET de son siège social est 410 058 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410058614.

Qui dirige SCI LORRAINE ?

SCI LORRAINE est dirigée par PASCAL PETIT-OBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LORRAINE ?

Le siège social de SCI LORRAINE est situé 59 rue de Lorraine Beaune, 21200 Beaune.

SCI LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORRAINE.

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