SCI LORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LORY est une société civile immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 460 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 av Sainte-Marguerite Lot les Oliviers, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRAVI ERIC GASTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LORY
INSEE- Dénomination
- SCI LORY
- SIREN
- 381 460 278
- SIRET (siège)
- 381 460 278 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381460278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 460 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 372 AV SAINTE-MARGUERITE LOT LES OLIVIERS, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORY
Location de logements
Finances de SCI LORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORY
INSEEBRAVI ERIC GASTON
Gérant
Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
381 460 278 00017 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LORY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02504
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03582
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
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Décision du 22 avril 2025 · N° 19/02178
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08399
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00443
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/09765
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01599
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/04087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.738
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Décision du 18 avril 2013 · N° 12/07260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-43.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-81.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LORY
Quel est le numéro SIREN de SCI LORY ?
Le numéro SIREN de SCI LORY est 381 460 278. Le SIRET de son siège social est 381 460 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381460278.
Qui dirige SCI LORY ?
SCI LORY est dirigée par BRAVI ERIC GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORY ?
Le siège social de SCI LORY est situé 372 av Sainte-Marguerite Lot les Oliviers, 06200 Nice.
SCI LORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORY.
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