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SCI LOSAD

Active
Siren752 019 752SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOSAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 019 752. Son siège social est situé 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FORTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOSAD

Dénomination
SCI LOSAD
SIREN
752 019 752
SIRET (siège)
752 019 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94752019752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 019 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2012
Siège social
747 RUE DE PONT-AUDEMER, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOSAD

Acquisitioin, propriété, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LOSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOSAD

DB

DEBORAH BOUCHEZ

Autre

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

DF

DAVID FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

AH

ANNE HAUCHARD

Autre

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

ML

MATHIEU LESEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LOSAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    752 019 752 00019 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOSAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LOSAD

Quel est le numéro SIREN de SCI LOSAD ?

Le numéro SIREN de SCI LOSAD est 752 019 752. Le SIRET de son siège social est 752 019 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752019752.

Qui dirige SCI LOSAD ?

SCI LOSAD est dirigée par DAVID FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOSAD ?

Le siège social de SCI LOSAD est situé 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard.

SCI LOSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSAD.

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