SCI LOSANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOSANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 162 221. Elle est domiciliée 21 B AV 19/21 Avenue Général Leclerc 19-21, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DEPASSIO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LOSANGE
INSEE- Dénomination
- SCI LOSANGE
- SIREN
- 332 162 221
- SIRET (siège)
- 332 162 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49332162221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 162 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- 21 B AV 19/21 Avenue Général Leclerc 19-21, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOSANGE
L'Acquisition la propriété, l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à TASSIN LA DEMI LUNE 19 et 21 Avenue Leclerc
Finances de SCI LOSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSANGE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011
Liquidateur
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOSANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeFermé
332 162 221 00011 · ouvert le 05 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOSANGE
INPIComptes annuels de SCI LOSANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSANGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00820
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 12 août 2025 · N° 2024003828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023047932
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.858
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Décision du 21 février 2023 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.004
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEPASSIO Laurent Antoine Joseph nom d'usage : DEPASSIO n'est plus gérant. DEPASSIO Laurent Antoine Joseph nom d'usage : DEPASSIO devient liquidateur. DEPASSIO Jean nom d'usage : DEPASSIO n'est plus gérant. DEPASSIO Jean nom d'usage : DEPASSIO devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LOSANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSANGE ?
Le numéro SIREN de SCI LOSANGE est 332 162 221. Le SIRET de son siège social est 332 162 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332162221.
Qui dirige SCI LOSANGE ?
SCI LOSANGE est dirigée par LAURENT DEPASSIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOSANGE ?
Le siège social de SCI LOSANGE est situé 21 B AV 19/21 Avenue Général Leclerc 19-21, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI LOSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSANGE.
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