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SCI LOTAM

Active
Siren835 091 414SCI71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESCréée le 01 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LOTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2018, identifiée par le SIREN 835 091 414. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. SCI LOTAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTAM

Dénomination
SCI LOTAM
SIREN
835 091 414
SIRET (siège)
835 091 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61835091414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 091 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2018
Siège social
2 RUE DU CHATEAU D'EAU, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTAM

Gestion administration mise en valeur et exploitation par voie de location à titre onéreux ou gratuit ou autrement de biens immobiliers acquis

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Finances de SCI LOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOTAM

DM

DAVID MALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

CM

CATHERINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LOTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    835 091 414 00010 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI LOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LOTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTAM ?

Le numéro SIREN de SCI LOTAM est 835 091 414. Le SIRET de son siège social est 835 091 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61835091414.

Qui dirige SCI LOTAM ?

SCI LOTAM est dirigée par DAVID MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTAM ?

Le siège social de SCI LOTAM est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

SCI LOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTAM.