SCI LOTHAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOTHAIRE est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 674 390. Son siège social est situé 64 av Henri Martin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE KUBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOTHAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOTHAIRE
- SIREN
- 422 674 390
- SIRET (siège)
- 422 674 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422674390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 674 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- 64 AV HENRI MARTIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTHAIRE
L'ACQUISITION ET PROPRIETE DES LOTS DE COPROPRIETE N° 301ET 257 DEPENDANT DE L IMMEUBLE COLLECTIF 64 AVENUE HENRI MARTIN A PARISADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR
Finances de SCI LOTHAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTHAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LOTHAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
422 674 390 00014 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOTHAIRE
INPIComptes annuels de SCI LOTHAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTHAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTHAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTHAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTHAIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 17/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-41.502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-20.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTHAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTHAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LOTHAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTHAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOTHAIRE est 422 674 390. Le SIRET de son siège social est 422 674 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422674390.
Qui dirige SCI LOTHAIRE ?
SCI LOTHAIRE est dirigée par PIERRE KUBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOTHAIRE ?
Le siège social de SCI LOTHAIRE est situé 64 av Henri Martin, 75016 Paris.
SCI LOTHAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTHAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTHAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTHAIRE.
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