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SCI LOTOISE

Active
Siren388 735 540SCI31000 TOULOUSECréée le 09 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 735 540, SCI LOTOISE est une SCI créée le 9 octobre 1992. Elle est domiciliée 43 rue des Chalets, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MALRIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LOTOISE

Dénomination
SCI LOTOISE
SIREN
388 735 540
SIRET (siège)
388 735 540 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76388735540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 735 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
43 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOTOISE

Acquisition d'un terrain commercial à Figeac, construction d'un immeuble administration et exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LOTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTOISE

VM

VINCENT MALRIEU

Autre

VM

VALERIE MALRIEU

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOTOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    388 735 540 00022 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    388 735 540 00014 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MALRIEU Jean-Paul nom d'usage : MALRIEU n'est plus gérant. MALRIEU Valérie nom d'usage : MALRIEU devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LOTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LOTOISE est 388 735 540. Le SIRET de son siège social est 388 735 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388735540.

Qui dirige SCI LOTOISE ?

SCI LOTOISE est dirigée par VINCENT MALRIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTOISE ?

Le siège social de SCI LOTOISE est situé 43 rue des Chalets, 31000 Toulouse.

SCI LOTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTOISE.

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