SCI LOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LOTTE est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 504 156 688. Son siège social est situé rue de l'Ocean, 16140 Verdille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI LOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LOTTE
- SIREN
- 504 156 688
- SIRET (siège)
- 504 156 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504156688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 156 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- RUE DE L'OCEAN, 16140, VERDILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sébastien André. Associé indéfiniment responsable : LOTTE Claude Yves LOTTE
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16140 VERDILLESiègeActif
504 156 688 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOTTE
INPIComptes annuels de SCI LOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-17.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LOTTE est 504 156 688. Le SIRET de son siège social est 504 156 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504156688.
Où se situe le siège social de SCI LOTTE ?
Le siège social de SCI LOTTE est situé rue de l'Ocean, 16140 Verdille.
SCI LOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTTE.
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