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SCI LOTUS

Active
Siren530 879 865SCI85400 CHASNAISCréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 879 865. Elle est domiciliée Ld la Touche Landry, 85400 Chasnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BROSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
530 879 865
SIRET (siège)
530 879 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02530879865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 879 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2011
Siège social
LD LA TOUCHE LANDRY, 85400, CHASNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers de toute nature

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

BB

BRUNO BROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

MC

MARTINE CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 CHASNAISSiègeActif

    530 879 865 00018 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 530 879 865. Le SIRET de son siège social est 530 879 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02530879865.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par BRUNO BROSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé Ld la Touche Landry, 85400 Chasnais.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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