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SCI LOTUS

Active
Siren848 712 568SCI31300 TOULOUSECréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LOTUS est une SCI immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 712 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de Lombez, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE MORÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
848 712 568
SIRET (siège)
848 712 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42848712568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 712 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2019
Siège social
91 AV DE LOMBEZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

GB

GUILLAUME BARASC

Autre

MB

MARIE-JOSE BARASC

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

JM

JEAN-MARIE MORÉ

Gérant

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    848 712 568 00015 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARASC Guillaume nom d'usage : BARASC devient gérant. MORÉ Jean-Marie n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 848 712 568. Le SIRET de son siège social est 848 712 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848712568.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par JEAN-MARIE MORÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé 91 av de Lombez, 31300 Toulouse.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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