SCI LOU PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 905 708, SCI LOU PLAN est une SCI créée le 7 février 1994. Son siège social est situé 310 Che Lou Plan Plan de Carros, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DAMIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOU PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LOU PLAN
- SIREN
- 393 905 708
- SIRET (siège)
- 393 905 708 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393905708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 905 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- 310 CHE LOU PLAN PLAN DE CARROS, 06510, CARROS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOU PLAN
L'acquisition la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition de terrains sis à Carros 06510 plan de Carros, la construction de bâtiment sur lesdits terrains en vue de leur exploitation
Finances de SCI LOU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOU PLAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PANAGIMA
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Denise modification le 24 Février 2009. Associé : DAMIANI Patrick Paul Jean en fonction le 24 Février 2009. Associé : DAMIANI Patricia Grâce Germaine en fonction le 24 Février 2009 ROLANDO
Gérant Associé · de mars 2009 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOU PLAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
393 905 708 00037 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6820A
- 06510 CARROSActif
393 905 708 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé
393 905 708 00029 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 703E
Documents juridiques de SCI LOU PLAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOU PLAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-19.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOU PLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
ROLANDO Denise nom d'usage : DAMIANI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : ROLANDO Denise modification le 20 Janvier 2016 Gérant Associé : DAMIANI Patrick Paul Jean modification le 20 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : ROLANDO Denise modification le 24 Février 2009. Associé : DAMIANI Patrick Paul Jean en fonction le 24 Février 2009. Associé : DAMIANI Patricia Grâce Germaine en fonction le 24 Février 2009.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LOU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOU PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LOU PLAN est 393 905 708. Le SIRET de son siège social est 393 905 708 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393905708.
Qui dirige SCI LOU PLAN ?
SCI LOU PLAN est dirigée par PATRICK DAMIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOU PLAN ?
Le siège social de SCI LOU PLAN est situé 310 Che Lou Plan Plan de Carros, 06510 Carros.
SCI LOU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOU PLAN.
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