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SCI LOUBAT

Active
Siren324 730 811SCI59113 SECLINCréée le 15 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 730 811, SCI LOUBAT est une SCI créée le 15 juin 1982. Son siège social est situé 132 rue des Martyrs, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE LOUBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUBAT

Dénomination
SCI LOUBAT
SIREN
324 730 811
SIRET (siège)
324 730 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08324730811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 730 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1982
Siège social
132 RUE DES MARTYRS, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUBAT

IMMOBILIER, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUBAT

DD

DANIELE DE GRAVE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CLAUDE LOUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    324 730 811 00019 · ouvert le 15 juin 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loubat, Jean-Claude, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : De Grave, nom d'usage : Loubat, Danièle

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI LOUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOUBAT est 324 730 811. Le SIRET de son siège social est 324 730 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08324730811.

Qui dirige SCI LOUBAT ?

SCI LOUBAT est dirigée par JEAN-CLAUDE LOUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUBAT ?

Le siège social de SCI LOUBAT est situé 132 rue des Martyrs, 59113 Seclin.

SCI LOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBAT.

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