SCI LOUBATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUBATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 556 111. Son siège social est situé 231 rue de la Loubatiere, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COLS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUBATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUBATIERE
- SIREN
- 437 556 111
- SIRET (siège)
- 437 556 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34437556111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 556 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 231 RUE DE LA LOUBATIERE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUBATIERE
Acquisition, vente, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LOUBATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUBATIERE
INSEEÉtablissements de SCI LOUBATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
437 556 111 00015 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUBATIERE
INPIComptes annuels de SCI LOUBATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUBATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBATIERE. Elles datent de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUBATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUBATIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUBATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUBATIERE est 437 556 111. Le SIRET de son siège social est 437 556 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34437556111.
Qui dirige SCI LOUBATIERE ?
SCI LOUBATIERE est dirigée par MICHEL COLS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUBATIERE ?
Le siège social de SCI LOUBATIERE est situé 231 rue de la Loubatiere, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI LOUBATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUBATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUBATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBATIERE.
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