SCI TERRES NOIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRES NOIRES est une SCI immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 908 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Soumayres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES BIANCHIN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES NOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES NOIRES
- SIREN
- 348 908 211
- SIRET (siège)
- 348 908 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70348908211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 908 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Siège social
- LES SOUMAYRES, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TERRES NOIRES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI TERRES NOIRES
L'Acquisiton la construction la propriété l'administration l'Exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI TERRES NOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES NOIRES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRES NOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
348 908 211 00017 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRES NOIRES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TERRES NOIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES NOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRES NOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES NOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES NOIRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-19.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES NOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRES NOIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIANCHIN Charles, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIANCHIN Véronique, Catherine
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI TERRES NOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES NOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES NOIRES est 348 908 211. Le SIRET de son siège social est 348 908 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348908211.
Qui dirige SCI TERRES NOIRES ?
SCI TERRES NOIRES est dirigée par CHARLES BIANCHIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES NOIRES ?
Le siège social de SCI TERRES NOIRES est situé Les Soumayres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI TERRES NOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES NOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES NOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES NOIRES.
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