SCI LOUBNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUBNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 030 632. Elle est domiciliée 43 rue des Maronites, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUBNA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUBNA
- SIREN
- 409 030 632
- SIRET (siège)
- 409 030 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409030632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 030 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 186,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 43 RUE DES MARONITES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUBNA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSTITUANT LE LOT N°2710 DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 20E, 43 RUE DES MARONITES
Finances de SCI LOUBNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUBNA
INSEEÉtablissements de SCI LOUBNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
409 030 632 00015 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUBNA
INPIComptes annuels de SCI LOUBNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUBNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBNA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUBNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LOUBNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBNA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUBNA est 409 030 632. Le SIRET de son siège social est 409 030 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409030632.
Qui dirige SCI LOUBNA ?
SCI LOUBNA est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUBNA ?
Le siège social de SCI LOUBNA est situé 43 rue des Maronites, 75020 Paris.
SCI LOUBNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUBNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBNA.
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