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SCI LOUE 3

Active
Siren413 251 562SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 251 562, SCI LOUE 3 est une SCI créée le 5 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIAS ESER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUE 3

Dénomination
SCI LOUE 3
SIREN
413 251 562
SIRET (siège)
413 251 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26413251562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 251 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
AV DE LA SALINE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUE 3

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment d'un immeuble à usage d'habitation, sis à arc et Senans Avenue de la Saline.

Finances de SCI LOUE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUE 3

ME

MATTHIAS ESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

HE

HANS ESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANJA LOSINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    413 251 562 00018 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUE 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESER Matthias Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESER Hans Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOSINGER Anja

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LOUE 3

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUE 3 ?

Le numéro SIREN de SCI LOUE 3 est 413 251 562. Le SIRET de son siège social est 413 251 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413251562.

Qui dirige SCI LOUE 3 ?

SCI LOUE 3 est dirigée par MATTHIAS ESER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUE 3 ?

Le siège social de SCI LOUE 3 est situé av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans.

SCI LOUE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUE 3.

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