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SCI LOUIS BLANC

Active
Siren330 139 189SCI91390 Morsang-sur-OrgeCréée le 10 juillet 1984

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LOUIS BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 139 189. Son siège social est situé 75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 702C. ETIENNE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS BLANC

Dénomination
SCI LOUIS BLANC
SIREN
330 139 189
SIRET (siège)
330 139 189 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49330139189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 139 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 juillet 1984
Siège social
75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL , 91390, Morsang-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LOUIS BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS BLANC

EM

ETIENNE MILLET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LOUIS BLANC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeFermé

    330 139 189 00022 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702C

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    330 139 189 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LOUIS BLANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LOUIS BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BLANC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00342

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/03170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01016

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00607

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03933

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05231

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01165

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00060

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00162

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUIS BLANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI LOUIS BLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BLANC ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS BLANC est 330 139 189. Le SIRET de son siège social est 330 139 189 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330139189.

Qui dirige SCI LOUIS BLANC ?

SCI LOUIS BLANC est dirigée par ETIENNE MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS BLANC ?

Le siège social de SCI LOUIS BLANC est situé 75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI LOUIS BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BLANC.