SCI LOUIS BLANC
Active- Capital social
- 7,6 k€
SCI LOUIS BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 139 189. Son siège social est situé 75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 702C. ETIENNE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BLANC
- SIREN
- 330 139 189
- SIRET (siège)
- 330 139 189 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49330139189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 139 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 juillet 1984
- Siège social
- 75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL , 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LOUIS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BLANC
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS BLANC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeFermé
330 139 189 00022 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702C
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
330 139 189 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOUIS BLANC
INPIConformité de SCI LOUIS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BLANC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BLANC est 330 139 189. Le SIRET de son siège social est 330 139 189 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330139189.
Qui dirige SCI LOUIS BLANC ?
SCI LOUIS BLANC est dirigée par ETIENNE MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BLANC ?
Le siège social de SCI LOUIS BLANC est situé 75 RUE 75 Rue JEAN RAYNAL, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI LOUIS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BLANC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AUGUSTO MANUEL91130 Ris-Orangis
- AUPRINCE MARGUERITE91100 Corbeil-Essonnes
- BASS DANIEL91100 Corbeil-Essonnes
- BAUDY MARCEL91100 Corbeil-Essonnes
- BEBO91120 Palaiseau
- BITAUBE MARGUERITE91100 Corbeil-Essonnes
- BOIDE JEAN-CLAUDE91100 Corbeil-Essonnes
- BOSSE HUBERT91100 Corbeil-Essonnes
- BOULY JEAN91100 Corbeil-Essonnes
- CEPIM GESTION SA91120 Palaiseau
