SCI LOUIS BRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LOUIS BRAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 746 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Louis Braille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASPAR OBRADORS DIMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BRAILLE
- SIREN
- 328 746 565
- SIRET (siège)
- 328 746 565 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64328746565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 746 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1984
- Siège social
- 48 RUE LOUIS BRAILLE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS BRAILLE
Acquisition et gestion de l'immeuble sis 48 rue louis braillé 94100 saint Maur des fosses.
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Finances de SCI LOUIS BRAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BRAILLE
INSEEGASPAR OBRADORS DIMAS
Gérant
Depuis la création (31 janvier 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LOUIS BRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
328 746 565 00014 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS BRAILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LOUIS BRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BRAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01450
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BRAILLE est 328 746 565. Le SIRET de son siège social est 328 746 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64328746565.
Qui dirige SCI LOUIS BRAILLE ?
SCI LOUIS BRAILLE est dirigée par GASPAR OBRADORS DIMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BRAILLE ?
Le siège social de SCI LOUIS BRAILLE est situé 48 rue Louis Braille, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LOUIS BRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BRAILLE.
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