SCI LOUIS CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 186 832, SCI LOUIS CHARLES est une SCI créée le 22 janvier 1998. Son siège social est situé 1 Rte de Sees, 61500 Mortree. SCI LOUIS CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE CATHALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS CHARLES
- SIREN
- 415 186 832
- SIRET (siège)
- 415 186 832 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95415186832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 186 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 1 RTE DE SEES, 61500, MORTREE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS CHARLES
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI LOUIS CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LOUIS CHARLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61500 MORTREESiègeActif
415 186 832 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 61150 RANESActif
415 186 832 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS CHARLES
INPIConformité de SCI LOUIS CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2009 · N° 08/24550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2009 · N° 09/12617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-14.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-14.417
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 87-17.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LOUIS CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS CHARLES est 415 186 832. Le SIRET de son siège social est 415 186 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415186832.
Qui dirige SCI LOUIS CHARLES ?
SCI LOUIS CHARLES est dirigée par EMMANUELLE CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS CHARLES ?
Le siège social de SCI LOUIS CHARLES est situé 1 Rte de Sees, 61500 Mortree.
SCI LOUIS CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS CHARLES.
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