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SCI LOUIS D.

Active
Siren382 504 058SCI50810 SAINT-JEAN-D'ELLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LOUIS D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 504 058. Son siège social est situé Notre Dame d Elle, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DELAFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS D.

Dénomination
SCI LOUIS D.
SIREN
382 504 058
SIRET (siège)
382 504 058 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52382504058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 504 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
NOTRE DAME D ELLE, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS D.

PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLE -

Finances de SCI LOUIS D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS D.

DD

DOMINIQUE DELAFOSSE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LOUIS D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeActif

    382 504 058 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS D.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOUIS D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS D.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LOUIS D.

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS D. ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS D. est 382 504 058. Le SIRET de son siège social est 382 504 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382504058.

Qui dirige SCI LOUIS D. ?

SCI LOUIS D. est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS D. ?

Le siège social de SCI LOUIS D. est situé Notre Dame d Elle, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

SCI LOUIS D. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS D..

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