SCI LOUIS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUIS DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 812 788. Son siège social est situé 39 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED AL YOUSSEF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUIS DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS DAVID
- SIREN
- 428 812 788
- SIRET (siège)
- 428 812 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428812788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 812 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 709,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 39 AV PIERRE IER DE SERBIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS DAVID
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LOUIS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS DAVID
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
428 812 788 00019 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS DAVID
INPIComptes annuels de SCI LOUIS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUIS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS DAVID. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00676
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14092
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026RG03074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02619
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10622
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Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02502
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUIS DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LOUIS DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS DAVID est 428 812 788. Le SIRET de son siège social est 428 812 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428812788.
Qui dirige SCI LOUIS DAVID ?
SCI LOUIS DAVID est dirigée par MOHAMED AL YOUSSEF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS DAVID ?
Le siège social de SCI LOUIS DAVID est situé 39 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris.
SCI LOUIS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS DAVID.
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