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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren950 648 436SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 648 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Marechal Joffre, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE DUPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
950 648 436
SIRET (siège)
950 648 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14950648436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 648 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
22 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

la gestion et la location de tous immeubles batis et non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

CD

CLAUDE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

OS

ODILE SAMSON-COUTERIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

AD

Arnaud DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    950 648 436 00018 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 950 648 436. Le SIRET de son siège social est 950 648 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950648436.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par CLAUDE DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé 22 rue du Marechal Joffre, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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