SCI LOUIS-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LOUIS-PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 229 056. Son siège social est situé 6 rue des Aillas, 65120 Esquieze-Sere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-MARC VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS-PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS-PAUL
- SIREN
- 503 229 056
- SIRET (siège)
- 503 229 056 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503229056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 229 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 6 RUE DES AILLAS, 65120, ESQUIEZE-SERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS-PAUL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LOUIS-PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS-PAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans
HOLDING CTS
Associé indéfiniment responsable
GROUPE ETCHART SA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOUIS-PAUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 65120 ESQUIEZE-SERESiègeActif
503 229 056 00034 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
- 65120 GAVARNIE-GEDREFermé
503 229 056 00018 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
- 65120 ESQUIEZE-SEREFermé
503 229 056 00026 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS-PAUL
INPIConformité de SCI LOUIS-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS-PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 03-86.846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS-PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNES Pierre-Marc, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNES Pierre-Marc, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LOUIS-PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS-PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS-PAUL est 503 229 056. Le SIRET de son siège social est 503 229 056 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503229056.
Qui dirige SCI LOUIS-PAUL ?
SCI LOUIS-PAUL est dirigée par PIERRE-MARC VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS-PAUL ?
Le siège social de SCI LOUIS-PAUL est situé 6 rue des Aillas, 65120 Esquieze-Sere.
SCI LOUIS-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS-PAUL.
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