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SCI LOUIS PERGAUD

Active
Siren994 331 197SCI88800 VittelCréée le 03 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LOUIS PERGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 331 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE Ernest Pérochon, 88800 Vittel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT LAHEURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PERGAUD

Dénomination
SCI LOUIS PERGAUD
SIREN
994 331 197
SIRET (siège)
994 331 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36994331197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 331 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
58 RUE Ernest Pérochon, 88800, Vittel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOUIS PERGAUD

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LOUIS PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PERGAUD

VL

VINCENT LAHEURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

NR

NATHALIE ROLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

CL

CAMILLE LAHEURTE AFONSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

CR

CHLOE ROLIN LAHEURTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LOUIS PERGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VittelSiègeActif

    994 331 197 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PERGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LOUIS PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUIS PERGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD est 994 331 197. Le SIRET de son siège social est 994 331 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994331197.

Qui dirige SCI LOUIS PERGAUD ?

SCI LOUIS PERGAUD est dirigée par VINCENT LAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PERGAUD ?

Le siège social de SCI LOUIS PERGAUD est situé 58 RUE Ernest Pérochon, 88800 Vittel.

SCI LOUIS PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PERGAUD.