SCI LOUIS PHILIPPE

Active

Siren950 454 215SCI28100 DREUXCréée le 07 novembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 89 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 548,82 €
Effectif: Non publié

SCI LOUIS PHILIPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 454 215. Elle est domiciliée 4 Pl Louis-Philippe, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK COURTINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PHILIPPE

INSEE

Dénomination: SCI LOUIS PHILIPPE
SIREN: 950 454 215
SIRET (siège): 950 454 215 00019
N° TVA intracommunautaire: FR30950454215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 454 215
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 548,82 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 novembre 1989
Siège social: 4 PL LOUIS-PHILIPPE, 28100, DREUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LOUIS PHILIPPE

ACHAT, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, GERANCE ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES...

Finances de SCI LOUIS PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PHILIPPE

INSEE

FRANCK COURTINES

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LOUIS PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28100 DREUXSiègeActif
950 454 215 00019 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LOUIS PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01113
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03313
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00366
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00538
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00433
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03306
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03422
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09161
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00836
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11804
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01588
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01587
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00150
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04292
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04595
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PHILIPPE est 950 454 215. Le SIRET de son siège social est 950 454 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950454215.

Qui dirige SCI LOUIS PHILIPPE ?

SCI LOUIS PHILIPPE est dirigée par FRANCK COURTINES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PHILIPPE ?

Le siège social de SCI LOUIS PHILIPPE est situé 4 Pl Louis-Philippe, 28100 Dreux.