SCI LOUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 406 811. Son siège social est situé av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUISE
- SIREN
- 453 406 811
- SIRET (siège)
- 453 406 811 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18453406811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 406 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUISE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LOUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUISE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
453 406 811 00027 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
453 406 811 00019 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUISE
INPIComptes annuels de SCI LOUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Bénéficiaire Effectif : LEFEBVRE Stéphane, Roger, Yves, André ; Gérant, Bénéficiaire Effectif : LEFEBVRE Delphine né(e) ROUSSEAU
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LOUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUISE est 453 406 811. Le SIRET de son siège social est 453 406 811 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453406811.
Qui dirige SCI LOUISE ?
SCI LOUISE est dirigée par STEPHANE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUISE ?
Le siège social de SCI LOUISE est situé av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI LOUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISE.
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