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SCI LOUISE

Active
Siren479 168 510SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 168 510. Son siège social est situé 18 Crs Pierre Didier, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOUISE

Dénomination
SCI LOUISE
SIREN
479 168 510
SIRET (siège)
479 168 510 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74479168510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 168 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
18 CRS PIERRE DIDIER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOUISE

Propriété, gestion, exploitation par bail ou location de toute forme d'immeuble.

Finances de SCI LOUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUISE

LB

LAURENCE BOISSIEUX

Autre

RL

RICHARD LE GOFF

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

JS

JEAN-LUC SAUNIER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant. BOISSIEUX Laurence Jeannine Michèle nom d'usage : BOISSIEUX n'est plus gérant LE GOFF

LE GOFF Richard Jean Claude Alain nom d'usage · de novembre 2016 à août 2017

AL

Anne-Marie n'est plus gérant. BOISSIEUX Laurence Jeannine Michèle nom d'usage : BOISSIEUX Laurence devient gérant LASCOUMES

VIOSSAT Anne-Marie nom d'usage · de novembre 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    479 168 510 00036 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    479 168 510 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    479 168 510 00028 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LE GOFF Richard Jean Claude Alain nom d'usage : LE GOFF n'est plus gérant. SAUNIER Jean-Luc nom d'usage : SAUNIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LE GOFF Richard Jean Claude Alain nom d'usage : LE GOFF devient gérant. BOISSIEUX Laurence Jeannine Michèle nom d'usage : BOISSIEUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VIOSSAT Anne-Marie nom d'usage : LASCOUMES Anne-Marie n'est plus gérant. BOISSIEUX Laurence Jeannine Michèle nom d'usage : BOISSIEUX Laurence devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LE GOFF Richard Jean Claude Alain nom d'usage : LE GOFF Richard n'est plus gérant. VIOSSAT Anne-Marie nom d'usage : LASCOUMES Anne-Marie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LOUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISE ?

Le numéro SIREN de SCI LOUISE est 479 168 510. Le SIRET de son siège social est 479 168 510 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479168510.

Qui dirige SCI LOUISE ?

SCI LOUISE est dirigée par JEAN-LUC SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUISE ?

Le siège social de SCI LOUISE est situé 18 Crs Pierre Didier, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LOUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISE.

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