SCI LOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 527 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE CHARLEMAGNE Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FILIPE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUNA
- SIREN
- 850 527 367
- SIRET (siège)
- 850 527 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23850527367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 527 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- 13 RUE CHARLEMAGNE Sigolsheim, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUNA
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par la société.
Finances de SCI LOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUNA
INSEEFC CROISSANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
850 527 367 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUNA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024044986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/02382
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/10668
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03778
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/01818
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Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/12596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 09 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUNA est 850 527 367. Le SIRET de son siège social est 850 527 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23850527367.
Qui dirige SCI LOUNA ?
SCI LOUNA est dirigée par FILIPE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUNA ?
Le siège social de SCI LOUNA est situé 13 RUE CHARLEMAGNE Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI LOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUNA.
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