SCI LOUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUSTALET est une SCI immatriculée le 1er septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 270 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DURRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTALET
- SIREN
- 813 270 907
- SIRET (siège)
- 813 270 907 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57813270907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 270 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 16 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTALET
Acquisition, administration et gestion par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LOUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI LOUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
813 270 907 00013 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUSTALET
INPIComptes annuels de SCI LOUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1992 · N° 91-86.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-04
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LOUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTALET est 813 270 907. Le SIRET de son siège social est 813 270 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813270907.
Qui dirige SCI LOUSTALET ?
SCI LOUSTALET est dirigée par PATRICK DURRIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTALET ?
Le siège social de SCI LOUSTALET est situé 16 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne.
SCI LOUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTALET.
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