Checkers

SCI LOUSTAUNAU

Active
Siren493 498 893SCI64100 BAYONNECréée le 04 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 498 893, SCI LOUSTAUNAU est une SCI créée le 4 janvier 2007. Elle est domiciliée 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne. SCI LOUSTAUNAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUSTAUNAU

Dénomination
SCI LOUSTAUNAU
SIREN
493 498 893
SIRET (siège)
493 498 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47493498893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 498 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUSTAUNAU

Construction vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOUSTAUNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUSTAUNAU

S

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

M ETCHART SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SAS SOBRIM SAS

Gérant, Associé · de août 2014 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUSTAUNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    493 498 893 00012 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUSTAUNAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LOUSTAUNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTAUNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTAUNAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03583

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04410

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/05695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/04801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/06716

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 16 mai 2025 · N° 19/00356

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 09 mai 2025 · N° 22/05051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14505

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUSTAUNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUSTAUNAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : SAS SOBRIM SAS (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LOUSTAUNAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU ?

Le numéro SIREN de SCI LOUSTAUNAU est 493 498 893. Le SIRET de son siège social est 493 498 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493498893.

Qui dirige SCI LOUSTAUNAU ?

SCI LOUSTAUNAU est dirigée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUSTAUNAU ?

Le siège social de SCI LOUSTAUNAU est situé 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne.

SCI LOUSTAUNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUSTAUNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUSTAUNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTAUNAU.