SCI LOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 482 896, SCI LOUVE est une SCI créée le 24 avril 2001. Elle est domiciliée La Maison des Pierres, 01090 Genouilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUVE
- SIREN
- 437 482 896
- SIRET (siège)
- 437 482 896 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94437482896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 482 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- LA MAISON DES PIERRES, 01090, GENOUILLEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUVE
Acquisition, propriété, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI LOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUVE
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRANGE DU MOULIN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VENET Pierre nom d'usage : VENET devient gérant SOLER
SOLER Sandrine nom d'usage · de novembre 2015 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01090 GENOUILLEUXSiègeActif
437 482 896 00028 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
- 69400 ARNASFermé
437 482 896 00010 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUVE
INPIComptes annuels de SCI LOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/13173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/09727
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 20/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/11210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/11210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/11096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2015-11-26 · Début d'activité : 2015-02-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
SOLER Sandrine nom d'usage : SOLER n'est plus gérant. VENET Pierre nom d'usage : VENET devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUVE est 437 482 896. Le SIRET de son siège social est 437 482 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94437482896.
Qui dirige SCI LOUVE ?
SCI LOUVE est dirigée par PIERRE VENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUVE ?
Le siège social de SCI LOUVE est situé La Maison des Pierres, 01090 Genouilleux.
SCI LOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUVE.
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