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SCI MOKA

Active
Siren411 879 109SCI01090 GENOUILLEUXCréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 879 109, SCI MOKA est une SCI créée le 24 avril 1997. Elle est domiciliée Les Fontaines Genouilleux, 01090 Genouilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE DEMOLLE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOKA

Dénomination
SCI MOKA
SIREN
411 879 109
SIRET (siège)
411 879 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26411879109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 879 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1997
Siège social
LES FONTAINES GENOUILLEUX, 01090, GENOUILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOKA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Finances de SCI MOKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOKA

CD

CHRISTIANE DEMOLLE

Associé indéfiniment responsable

AG

ANTOINE GIBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

CG

CHARLINE GIBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 GENOUILLEUXSiègeActif

    411 879 109 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOKA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOKA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GIBAUD Jean Luc Georges nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant. GIBAUD Jean Luc Georges nom d'usage : GIBAUD n'est plus Associé indéfiniment responsable. GIBAUD Antoine nom d'usage : GIBAUD devient gérant. DEMOLLE Christiane nom d'usage : GIBAUD devient gérant. GIBAUD Charline nom d'usage : GIBAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MOKA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOKA ?

Le numéro SIREN de SCI MOKA est 411 879 109. Le SIRET de son siège social est 411 879 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411879109.

Qui dirige SCI MOKA ?

SCI MOKA est dirigée par CHRISTIANE DEMOLLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOKA ?

Le siège social de SCI MOKA est situé Les Fontaines Genouilleux, 01090 Genouilleux.

SCI MOKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOKA.

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