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SCI LOYA

Active
Siren401 350 137Société civile06140 VENCECréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 350 137, SCI LOYA est une société civile créée le 9 juin 1995. Elle est domiciliée 2017 Che de Vosgelades, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SORRIDENTE YANN PAUL VICTOR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOYA

Dénomination
SCI LOYA
SIREN
401 350 137
SIRET (siège)
401 350 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93401350137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 350 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1995
Siège social
2017 CHE DE VOSGELADES, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYA

Acquisition, vente, gestion, location de tous biens et droits immobiliers notamment une propriété à Vence, 2017 chemin des Vosgelades

Finances de SCI LOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYA

S

SORRIDENTE YANN PAUL VICTOR

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    401 350 137 00014 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?

Le numéro SIREN de SCI LOYA est 401 350 137. Le SIRET de son siège social est 401 350 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401350137.

Qui dirige SCI LOYA ?

SCI LOYA est dirigée par SORRIDENTE YANN PAUL VICTOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOYA ?

Le siège social de SCI LOYA est situé 2017 Che de Vosgelades, 06140 Vence.

SCI LOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.

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