SCI LOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 242 317. Elle est domiciliée 4 Imp des Hirondelles rue Leon Agnel, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CHESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOYA
INSEE- Dénomination
- SCI LOYA
- SIREN
- 501 242 317
- SIRET (siège)
- 501 242 317 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80501242317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 242 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 4 IMP DES HIRONDELLES RUE LEON AGNEL, 04700, ORAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYA
Acquisition vente et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
501 242 317 00029 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
501 242 317 00011 · ouvert le 25 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYA
INPIComptes annuels de SCI LOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-10-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-02-25
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?
Le numéro SIREN de SCI LOYA est 501 242 317. Le SIRET de son siège social est 501 242 317 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501242317.
Qui dirige SCI LOYA ?
SCI LOYA est dirigée par BRUNO CHESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYA ?
Le siège social de SCI LOYA est situé 4 Imp des Hirondelles rue Leon Agnel, 04700 Oraison.
SCI LOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.
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