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SCI LOYA

Active
Siren537 834 749SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 834 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Plage, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC LELEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOYA

Dénomination
SCI LOYA
SIREN
537 834 749
SIRET (siège)
537 834 749 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51537834749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 834 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
1 AV DE LA PLAGE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYA

L'acquisition et la gestion, notamment par location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYA

AA

AXEL ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

FL

FREDERIC LELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    537 834 749 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYA ?

Le numéro SIREN de SCI LOYA est 537 834 749. Le SIRET de son siège social est 537 834 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51537834749.

Qui dirige SCI LOYA ?

SCI LOYA est dirigée par FREDERIC LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYA ?

Le siège social de SCI LOYA est situé 1 av de la Plage, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

SCI LOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYA.

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