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SCI LOYC

Active
Siren438 655 797SCI64100 BAYONNECréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 655 797, SCI LOYC est une SCI créée le 26 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Garinde, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIO SANTOS DE DEUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOYC

Dénomination
SCI LOYC
SIREN
438 655 797
SIRET (siège)
438 655 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25438655797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 655 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
CHE DE GARINDE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOYC

gestion d'un immeuble situé 6 chemin de Garinde Bayonne et plus Genralement toutes financières mobilières et immobilières s'y rattachant

Finances de SCI LOYC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOYC

LD

LOIC DE DEUS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

CD

CYRIL DE DEUS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

YD

YANN DE DEUS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

MS

MARIO SANTOS DE DEUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOYC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    438 655 797 00019 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOYC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOYC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOYC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOYC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOYC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LOYC

Quel est le numéro SIREN de SCI LOYC ?

Le numéro SIREN de SCI LOYC est 438 655 797. Le SIRET de son siège social est 438 655 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438655797.

Qui dirige SCI LOYC ?

SCI LOYC est dirigée par MARIO SANTOS DE DEUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOYC ?

Le siège social de SCI LOYC est situé Che de Garinde, 64100 Bayonne.

SCI LOYC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOYC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYC.

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