SCI LOYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 134 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 1365 Rte du Bois de Loyse, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément NALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOYSE
INSEE- Dénomination
- SCI LOYSE
- SIREN
- 444 134 084
- SIRET (siège)
- 444 134 084 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444134084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 134 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 662,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 1365 RTE DU BOIS DE LOYSE, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYSE
achat, prise à bail, location de tous immeubles ou droits immobiliers, gestion et exploitation desdits biens ou droits, et mise à disposition gratuite des biens aux associés
Finances de SCI LOYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2025
Anciens dirigeants (3)
nomination du Gérant · de juin 2023 à août 2024
nomination du Gérant · de juillet 2020 à juin 2023
Gérant · jusqu'à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOYSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
444 134 084 00037 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
444 134 084 00011 · ouvert le 07 février 1973 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
444 134 084 00029 · ouvert le 07 février 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYSE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
NALLET Clément Jacques Georges nom d'usage : NALLET devient gérant. NALLET Hugo Lucien Claude nom d'usage : NALLET devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Gabillet Pierre Denis Noel nom d'usage : Gabillet n'est plus gérant. Gabillet Blanche Pascale nom d'usage : Gabillet n'est plus gérant. GABILLET Claire Marie Anne nom d'usage : Nallet devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Gabillet, Blanche Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gabillet, Jacques ; nomination du Gérant : Gabillet, Pierre Denis Noel
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LOYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYSE ?
Le numéro SIREN de SCI LOYSE est 444 134 084. Le SIRET de son siège social est 444 134 084 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444134084.
Qui dirige SCI LOYSE ?
SCI LOYSE est dirigée par Clément NALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYSE ?
Le siège social de SCI LOYSE est situé 1365 Rte du Bois de Loyse, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI LOYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYSE.
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