SCI SAINTE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 465 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 621 644, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 28 octobre 2004. Son siège social est situé 8 RUE des Boccards, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. SCI SAINTE MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE FENECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 419 621 644
- SIRET (siège)
- 419 621 644 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419621644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 621 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 465 121,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 8 RUE des Boccards, 71570, La Chapelle-de-Guinchay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE MARIE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriels ou commerciaux
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
PELLOUX James Charles Fernand nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 La Chapelle-de-GuinchaySiègeActif
419 621 644 00030 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé
419 621 644 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 702C
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
419 621 644 00022 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
FENECH Monique Gaétane Thérèse nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Ronan Charles Roger nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Johanna Marie nom d'usage : GUIGUITANT devient gérant. PELLOUX Florian James Guillaume nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Geoffrey Pierre Thomas nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Morgane Michèle Odette nom d'usage : PELLOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PELLOUX James Charles Fernand nom d'usage : PELLOUX n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 419 621 644. Le SIRET de son siège social est 419 621 644 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419621644.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par MONIQUE FENECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 8 RUE des Boccards, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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