Checkers

SCI SAINTE MARIE

Active
Siren419 621 644SCI71570 La Chapelle-de-GuinchayCréée le 28 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
465 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 621 644, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 28 octobre 2004. Son siège social est situé 8 RUE des Boccards, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. SCI SAINTE MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE FENECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
419 621 644
SIRET (siège)
419 621 644 00030
N° TVA intracommunautaire
FR11419621644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 621 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
465 121,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
8 RUE des Boccards, 71570, La Chapelle-de-Guinchay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriels ou commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

MF

MONIQUE FENECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

Morgane PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

RP

Ronan PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

JP

Johanna PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

FP

Florian PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

GP

Geoffrey PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PELLOUX

PELLOUX James Charles Fernand nom d'usage · de avril 2025 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE MARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 La Chapelle-de-GuinchaySiègeActif

    419 621 644 00030 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé

    419 621 644 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 702C

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    419 621 644 00022 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FENECH Monique Gaétane Thérèse nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Ronan Charles Roger nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Johanna Marie nom d'usage : GUIGUITANT devient gérant. PELLOUX Florian James Guillaume nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Geoffrey Pierre Thomas nom d'usage : PELLOUX devient gérant. PELLOUX Morgane Michèle Odette nom d'usage : PELLOUX devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PELLOUX James Charles Fernand nom d'usage : PELLOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 419 621 644. Le SIRET de son siège social est 419 621 644 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419621644.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par MONIQUE FENECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 8 RUE des Boccards, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.