SCI LPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 789 681. Elle est domiciliée 5 All du Cloitre, 57245 Peltre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHOUARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LPAS
- SIREN
- 483 789 681
- SIRET (siège)
- 483 789 681 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483789681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 789 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 5 ALL DU CLOITRE, 57245, PELTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LPAS
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIZENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI LPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LPAS
INSEEÉtablissements de SCI LPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57245 PELTRESiègeActif
483 789 681 00010 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LPAS
INPIComptes annuels de SCI LPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LPAS est 483 789 681. Le SIRET de son siège social est 483 789 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483789681.
Qui dirige SCI LPAS ?
SCI LPAS est dirigée par PASCAL CHOUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LPAS ?
Le siège social de SCI LPAS est situé 5 All du Cloitre, 57245 Peltre.
SCI LPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LPAS.
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