SCI LS IMMOBILIER

Active

Siren453 408 239SCI57800 FREYMING MERLEBACHCréée le 20 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 408 239, SCI LS IMMOBILIER est une SCI créée le 20 avril 2004. Elle est domiciliée 47 av Roosevelt, 57800 Freyming Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL STAUFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI LS IMMOBILIER
SIREN: 453 408 239
SIRET (siège): 453 408 239 00011
N° TVA intracommunautaire: FR34453408239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 408 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 avril 2004
Siège social: 47 AV ROOSEVELT, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LS IMMOBILIER

LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR PAR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET DE TOUS BIENS MOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LS IMMOBILIER

INSEE

PASCAL STAUFFER

Gérant

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57800 FREYMING MERLEBACHSiègeActif
453 408 239 00011 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LS IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LS IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LS IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI LS IMMOBILIER est 453 408 239. Le SIRET de son siège social est 453 408 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453408239.

Qui dirige SCI LS IMMOBILIER ?

SCI LS IMMOBILIER est dirigée par PASCAL STAUFFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI LS IMMOBILIER est situé 47 av Roosevelt, 57800 Freyming Merlebach.