SCI LTBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 606 366, SCI LTBA est une SCI créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée 94 av Sainte Croix de Quintillar, 34820 Assas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE ARMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LTBA
INSEE- Dénomination
- SCI LTBA
- SIREN
- 481 606 366
- SIRET (siège)
- 481 606 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481606366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 606 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 94 AV SAINTE CROIX DE QUINTILLAR, 34820, ASSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LTBA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LTBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LTBA
INSEEÉtablissements de SCI LTBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
481 606 366 00013 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LTBA
INPIComptes annuels de SCI LTBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LTBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LTBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LTBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LTBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LTBA
Quel est le numéro SIREN de SCI LTBA ?
Le numéro SIREN de SCI LTBA est 481 606 366. Le SIRET de son siège social est 481 606 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481606366.
Qui dirige SCI LTBA ?
SCI LTBA est dirigée par BRICE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LTBA ?
Le siège social de SCI LTBA est situé 94 av Sainte Croix de Quintillar, 34820 Assas.
SCI LTBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LTBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LTBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTBA.
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