SCI LTD COPAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 612 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 635 577, SCI LTD COPAINS est une SCI créée le 29 décembre 2016. Elle est domiciliée 481 rue des Bassieux, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE CHEVALIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LTD COPAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LTD COPAINS
- SIREN
- 824 635 577
- SIRET (siège)
- 824 635 577 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22824635577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 635 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 612 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 481 RUE DES BASSIEUX, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LTD COPAINS
Achat, vente, échange, location, propriété, gestion, exploitation par bail, et construction de biens immobiliers, fonds de commerce, opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, ou participations dans toutes opérations pouvant s'y rattacher
Finances de SCI LTD COPAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LTD COPAINS
INSEEÉtablissements de SCI LTD COPAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
824 635 577 00011 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LTD COPAINS
INPIComptes annuels de SCI LTD COPAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTD COPAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LTD COPAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTD COPAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LTD COPAINS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/15332
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 21/15650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-13.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/20832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LTD COPAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LTD COPAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LTD COPAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LTD COPAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LTD COPAINS est 824 635 577. Le SIRET de son siège social est 824 635 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824635577.
Qui dirige SCI LTD COPAINS ?
SCI LTD COPAINS est dirigée par VALERIE CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LTD COPAINS ?
Le siège social de SCI LTD COPAINS est situé 481 rue des Bassieux, 69480 Anse.
SCI LTD COPAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LTD COPAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LTD COPAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTD COPAINS.
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