SCI LTNA 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 419 397, SCI LTNA 12 est une SCI créée le 19 novembre 2012. Elle est domiciliée 118 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PICHAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LTNA 12
INSEE- Dénomination
- SCI LTNA 12
- SIREN
- 789 419 397
- SIRET (siège)
- 789 419 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02789419397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 419 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 118 AV DU CASINO, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LTNA 12
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation professionnel ou commercial y compris au profit des associés, la mise à disposition au profit des associés et de leurs descendants, de leurs ascendants et de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LTNA 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LTNA 12
INSEEÉtablissements de SCI LTNA 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
789 419 397 00011 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LTNA 12
INPIComptes annuels de SCI LTNA 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LTNA 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LTNA 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LTNA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LTNA 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LTNA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LTNA 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LTNA 12
Quel est le numéro SIREN de SCI LTNA 12 ?
Le numéro SIREN de SCI LTNA 12 est 789 419 397. Le SIRET de son siège social est 789 419 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789419397.
Qui dirige SCI LTNA 12 ?
SCI LTNA 12 est dirigée par ISABELLE PICHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LTNA 12 ?
Le siège social de SCI LTNA 12 est situé 118 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI LTNA 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LTNA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LTNA 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LTNA 12.
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